Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2640 du 2 novembre 1945 ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1945
NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000699412
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 septembre 1941 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-696 · modifie
Aller plus loin
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