Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1984 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 01-01-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1984
Publié le6 mars 1984
PublicationJORF du 6 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315155
RéférenceArrêté du 23 février 1984 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 01-01-1984, JO du 6 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 5 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).