Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651775
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS CIVILS EN SERVICE EN ALLEMAGNE A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).