Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1989 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1989
Publié le26 mai 1989
PublicationJORF du 26 mai 1989
NORACVM8940012A
IdentifiantJORFTEXT000000315172
RéférenceArrêté du 30 mars 1989 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 26 mai 1989, NOR ACVM8940012ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).