Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1990
Publié le21 novembre 1990
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 1990
NORECOT9010094A
IdentifiantJORFTEXT000000315181
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 21 novembre 1990 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.