Article 1 LEGIARTI000006288167
1. Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 2,600 milliards de francs.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Novembre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1990
Publié le21 novembre 1990
Articles8 articles en vigueur
NORECOT9010094A
IdentifiantLEGITEXT000006059459
Article 2 LEGIARTI000006288168
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Article 3 LEGIARTI000006288170
1. Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,25 p. 100, d'échéance du 27 février 2004, est fixé à 2,511 milliards de francs.
Article 4 LEGIARTI000006288171
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Article 5 LEGIARTI000006288172
1. Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor T.M.E., d'échéance du 25 janvier 2001, est fixé à 2,789 milliards de francs.
Article 6 LEGIARTI000006288173
1. Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.
Article 7 LEGIARTI000006288174
1. La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 novembre 1990.
Article 8 LEGIARTI000006288166
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 1990).