1. Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 2,600 milliards de francs.
Arrêté du 15 novembre 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 1990.
TexteArrêté du 15 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006288167
Texte parentLEGITEXT000006059459
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