Arrêté du 15 novembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1990.

TexteArrêté du 15 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006288170

Texte parentLEGITEXT000006059459

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 novembre 1990 (version du 21 novembre 1990)Légifrance →

1. Le montant de l'émission Novembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,25 p. 100, d'échéance du 27 février 2004, est fixé à 2,511 milliards de francs.

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