Journal officiel · Décret

Décret n°88-204 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE PAR LES NAVIRES (CONCERNANT LE PROTOCOLE I DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF) ADOPTEES LE 05-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1988
Publié le4 mars 1988
PublicationJORF du 4 mars 1988
NORMAEJ8830007D
IdentifiantJORFTEXT000000315241
RéférenceDécret n°88-204 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE PAR LES NAVIRES (CONCERNANT LE PROTOCOLE I DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF) ADOPTEES LE 05-12-1985, JO du 4 mars 1988, NOR MAEJ8830007DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 · modifie
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