Journal officiel · Décret

Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication de la convention internationale de 1973 ‎pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe) faite à ‎Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 relatif à ladite convention ‎‎(ensemble une annexe) fait à Londres le 17 février 1978‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1983
Publié le2 octobre 1983
PublicationJORF n°0229 du 2 octobre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000310300
RéférenceDécret n° 83-874 du 27 septembre 1983 portant publication de la convention internationale de 1973 ‎pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble deux protocoles et une annexe) faite à ‎Londres le 2 novembre 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 relatif à ladite convention ‎‎(ensemble une annexe) fait à Londres le 17 février 1978‎, JO du 2 octobre 1983Fac-similé du JO du 2 octobre 1983 →

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Cité par 53 textes
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