Journal officiel · Décret
Décret n°89-115 du 21 février 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ANNEXE V (FACULTATIVE) A LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 02-11-1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1989
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NORMAES8930008D
IdentifiantJORFTEXT000000333244
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 · modifie