Journal officiel · Décret

Décret n°87-786 du 24 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ANNEXE II DE LA CONVENTION DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES ET AMENDEMENTS A CETTE ANNEXE DU 05-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1987
Publié le29 septembre 1987
PublicationJORF du 29 septembre 1987
NORMAEJ8730046D
IdentifiantJORFTEXT000000501412
RéférenceDécret n°87-786 du 24 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ANNEXE II DE LA CONVENTION DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES ET AMENDEMENTS A CETTE ANNEXE DU 05-12-1985, JO du 29 septembre 1987, NOR MAEJ8730046DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).