Journal officiel · Décret

Décret n°89-356 du 1 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ENSEMBLE UNE ANNEXE),ADOPTES LE 01-12-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORMAEJ8930049D
IdentifiantJORFTEXT000000885425
RéférenceDécret n°89-356 du 1 juin 1989 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (ENSEMBLE UNE ANNEXE),ADOPTES LE 01-12-1987, JO du 7 juin 1989, NOR MAEJ8930049DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-874 du 27 septembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).