Journal officiel · Décret
Décret n°89-174 du 14 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 591193 DU 13-10-1959 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORDEFP8901125D
IdentifiantJORFTEXT000000315270
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 1 (V) · modification