Journal officiel · Décret

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1959
NatureDécret
Signé le13 octobre 1959
Publié le22 octobre 1959
PublicationJORF du 22 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489944
RéférenceDécret n°59-1193 du 13 octobre 1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 22 octobre 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).