Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le19 octobre 2009
Publié le14 novembre 2009
PublicationJORF n°0264 du 14 novembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0919704A
IdentifiantJORFTEXT000021262003
RéférenceArrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires, JO du 14 novembre 2009, NOR DEFH0919704ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021262006

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000021262007

T A B L E A U I TAUX NORMAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 194,74

4 168,17

2 104,37

1 842,24

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 533,47

3 305,88

1 687,20

1 521,89

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 289,62

3 100,59

1 581,34

1 447,96

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 707,62

4 579,69

2 312,11

2 024,14

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

3 882,31

3 632,27

1 853,77

1 672,13

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

3 614,41

3 406,76

1 737,47

1 590,93

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 055,45

2 484,94

1 197,72

1 053,37

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

1 546,67

1 430,24

733,98

636,34

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

1 304,36

1 371,29

740,36

643,85

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

T A B L E A U I I TAUX SPÉCIAUX


TAUX ET SITUATION DE FAMILLE

OFFICIERS
supérieurs

OFFICIERS
subalternes

ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants

AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

Taux
n° 1

Taux
n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base

5 194,74

5 194,74

4 168,17

4 168,17

2 104,37

2 104,37

1 842,24

1 842,24

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

8 654,70

6 946,20

7 669,68

6 224,93

3 852,84

3 124,90

3 436,05

2 790,31

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 307,41

4 612,27

4 976,20

4 347,33

2 545,04

2 248,20

2 320,90

2 054,15

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base

5 707,62

5 707,62

4 579,69

4 579,69

2 312,11

2 312,11

2 024,14

2 024,14

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

9 509,15

7 631,98

8 426,90

6 839,52

4 233,21

3 433,42

3 775,27

3 065,76

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

5 831,41

5 067,62

5 467,50

4 776,52

2 796,30

2 470,14

2 550,02

2 256,95

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base

3 055,45

3 055,45

2 484,94

2 484,94

1 197,72

1 197,72

1 053,37

1 053,37

Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)

4 215,13

3 325,03

3 690,81

2 934,30

1 810,70

1 473,19

1 561,52

1 270,87

Avec trois enfants à charge ou plus (1)

2 114,75

1 838,79

2 185,78

1 909,49

1 185,15

1 024,48

1 026,93

886,66

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Article 2 JORFARTI000021262012

L'arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Article 3 JORFARTI000021262014

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021262003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).