Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié, et notamment le décret n° 93-256 du 24 février 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l’indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu’il suit :
TABLEAU I
Taux normaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3157.
TABLEAU II
Taux spéciaux
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3158.
Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 24 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI