Article (sans numéro) JORFARTI000001389579
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 février 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 février 1994
Publié le3 mars 1994
PublicationJORF n°52 du 3 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9401083A
IdentifiantJORFTEXT000000730107
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002115085
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3436 a 3437 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001389580
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0052 du 03/03/94 Page 3436 a 3437 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001003259
Art. 2. - L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002162138
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 7 février 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 24 février 1993 · abroge