Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Article (sans numéro) JORFARTI000001311795

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000962768

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002320442

TABLEAU I

Taux normaux

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/1992 ......................................................

TABLEAU II

Taux spéciaux

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0025 du 30/01/1992 ......................................................

Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL