Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 décembre 1990

Publié le8 janvier 1991

PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1991

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORDEFP9002288A

IdentifiantJORFTEXT000000170216

Référence

Arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour    charges militaires, JO du 8 janvier 1991, NOR DEFP9002288A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:

TABLEAU I

Taux normaux

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991 ......................................................

TABLEAU II

Taux spéciaux

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0006 du 08/01/1991 ......................................................

Art. 2. - L'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.

Fait à Paris, le 24 décembre 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

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Cité par 1 texte

ARRETE · abroge