Article (sans numéro) JORFARTI000002314750
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1990
Publié le6 février 1990
PublicationJORF n°31 du 6 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001020A
IdentifiantJORFTEXT000000707421
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893097
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
TABLEAU I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/1990 ......................................................
TABLEAU II
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001347597
Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001507041
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 24 janvier 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 6 février 1989 · abroge