Article (sans numéro) JORFARTI000002337554
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le15 avril 1990
PublicationJORF n°90 du 15 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001338A
IdentifiantJORFTEXT000000167251
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-337 du 13 avril 1990 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000002089010
Art. 1er. - Aux tableaux I et II de l'arrêté du 24 janvier 1990 susvisé,
dans l'intitulé de la colonne Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive chef de famille, les mots: <<chef de famille>> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000000976217
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er janvier 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 janvier 1990 · modifie
Décret n°90-337 du 13 avril 1990 · application