Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1989 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORDEFP8901060A
IdentifiantJORFTEXT000000668196
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 22 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge