Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le18 mars 1988
PublicationJORF du 18 mars 1988
NORDEFP8801054A
IdentifiantJORFTEXT000000664267
RéférenceArrêté du 22 février 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 18 mars 1988, NOR DEFP8801054ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juin 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).