Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1986
Publié le9 juillet 1986
PublicationJORF du 9 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000297665
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Textes cités liens · DILA1
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