Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1986
Publié le31 janvier 1986
PublicationJORF du 31 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836761
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juin 1986 · abroge