Journal officiel · Décret
Décret n°66-375 du 9 juin 1966 MODIFICATION A COMPTER DU 01-07-1966 DES TABLEAUX DE L'ART. 2 DU D. 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1966
Publié le15 juin 1966
PublicationJORF du 15 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000865499
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification