Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES EN APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000467866
RéférenceArrêté du 14 janvier 1983 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES ADMINISTRATIVES EN APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959, JO du 10 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).