Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837482
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).