Journal officiel · Décret
Décret n°86-193 du 27 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881367
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 quater (M) · modification
Arrêté du 27 janvier 1986 · application