Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DU COMPLEMENT ET DE SUPPLEMENT FORFAITAIRES PREVUS AUX ART. 5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296211
RéférenceArrêté du 27 janvier 1986 FIXANT LE TAUX DU COMPLEMENT ET DE SUPPLEMENT FORFAITAIRES PREVUS AUX ART. 5-TER ET 5-QUATER DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 12 février 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Décret n°86-193 du 27 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).