Journal officiel · Décret
Décret n°74-138 du 19 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959. SUR LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1974
Publié le23 février 1974
PublicationJORF du 23 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875517
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification