Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2008
Publié le17 octobre 2008
PublicationJORF n°0243 du 17 octobre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0820789A
IdentifiantJORFTEXT000019653240
RéférenceArrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires, JO du 17 octobre 2008, NOR DEFH0820789ALégifrance →

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019653243

Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000019653244

TABLEAU I

TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 153,51
4 135,09
2 087,67
1 827,62
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 505,43
3 279,64
1 673,81
1 509,81
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 263,51
3 075,98
1 568,79
1 436,47
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base
5 662,32
4 543,34
2 293,76
2 008,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 851,50
3 603,44
1 839,06
1 658,86
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 585,72
3 379,72
1 723,68
1 578,30
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base
3 031,20
2 465,22
1 188,21
1 045,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 534,39
1 418,89
728,15
631,29
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 294,01
1 360,41
734,48
638,74
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

TABLEAU II

TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 153,51
5 153,51
4 135,09
4 135,09
2 087,67
2 087,67
1 827,62
1 827,62
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 586,01
6 891,07
7 608,81
6 175,53
3 822,26
3 100,10
3 408,78
2 768,16
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 265,29
4 575,66
4 936,71
4 312,83
2 524,84
2 230,36
2 302,48
2 037,85
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base
5 662,32
5 662,32
4 543,34
4 543,34
2 293,76
2 293,76
2 008,08
2 008,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 433,68
7 571,41
8 360,02
6 785,24
4 199,61
3 406,17
3 745,31
3 041,43
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 785,13
5 027,40
5 424,11
4 738,61
2 774,11
2 450,54
2 529,78
2 239,04
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base
3 031,20
3 031,20
2 465,22
2 465,22
1 188,21
1 188,21
1 045,01
1 045,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 181,68
3 298,64
3 661,52
2 911,01
1 796,33
1 461,50
1 549,13
1 260,78
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 097,97
1 824,20
2 168,43
1 894,34
1 175,74
1 016,35
1 018,78
879,62
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Article 2 JORFARTI000019653249

L'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

Article 3 JORFARTI000019653251

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

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Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019653240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).