Article 2 LEGIARTI000019654235
A abrogé :
- Arrêté du 5 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2008
Publié le18 octobre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0820789A
IdentifiantLEGITEXT000019654228
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 8 octobre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2008).