Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2008
Publié le18 octobre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0820789A
IdentifiantLEGITEXT000019654228
RéférenceArrêté du 8 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
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Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000019654231

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009

1. Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

2. TABLEAU I

3. TAUX NORMAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 153,51
4 135,09
2 087,67
1 827,62
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 505,43
3 279,64
1 673,81
1 509,81
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 263,51
3 075,98
1 568,79
1 436,47
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base
5 662,32
4 543,34
2 293,76
2 008,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 851,50
3 603,44
1 839,06
1 658,86
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 585,72
3 379,72
1 723,68
1 578,30
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base
3 031,20
2 465,22
1 188,21
1 045,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 534,39
1 418,89
728,15
631,29
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 294,01
1 360,41
734,48
638,74
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

4. TABLEAU II

5. TAUX SPÉCIAUX

TAUX ET SITUATION DE FAMILLE
OFFICIERS
supérieurs
OFFICIERS
subalternes
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs,
adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
Taux
n° 1
Taux
n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base
5 153,51
5 153,51
4 135,09
4 135,09
2 087,67
2 087,67
1 827,62
1 827,62
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
8 586,01
6 891,07
7 608,81
6 175,53
3 822,26
3 100,10
3 408,78
2 768,16
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 265,29
4 575,66
4 936,71
4 312,83
2 524,84
2 230,36
2 302,48
2 037,85
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base
5 662,32
5 662,32
4 543,34
4 543,34
2 293,76
2 293,76
2 008,08
2 008,08
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
9 433,68
7 571,41
8 360,02
6 785,24
4 199,61
3 406,17
3 745,31
3 041,43
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 785,13
5 027,40
5 424,11
4 738,61
2 774,11
2 450,54
2 529,78
2 239,04
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base
3 031,20
3 031,20
2 465,22
2 465,22
1 188,21
1 188,21
1 045,01
1 045,01
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
4 181,68
3 298,64
3 661,52
2 911,01
1 796,33
1 461,50
1 549,13
1 260,78
Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 097,97
1 824,20
2 168,43
1 894,34
1 175,74
1 016,35
1 018,78
879,62
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée.

Article 2 LEGIARTI000019654235

A abrogé :

  • Arrêté du 5 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3

Article 3 Abrogé LEGIARTI000019654237

en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009

1. Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, D. Pernet Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice, M. Bernard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 (V)
Loi n°64-707 du 10 juillet 1964 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →
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