Journal officiel · Décret

Décret n°64-975 du 17 septembre 1964 MODIFIE L'ART. 2 ET LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DU D. 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1964
Publié le20 septembre 1964
PublicationJORF du 20 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000672567
RéférenceDécret n°64-975 du 17 septembre 1964 MODIFIE L'ART. 2 ET LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 DU D. 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 20 septembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).