Article (sans numéro) JORFARTI000001974582
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires pour l'année 1994
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1994
Publié le16 octobre 1994
PublicationJORF n°241 du 16 octobre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9401966A
IdentifiantJORFTEXT000000367851
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret no 94-885 du 14 octobre 1994,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001974583
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14700 a 14701 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001974584
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14700 a 14701 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001587791
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, FRANCOIS LEOTARD
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge