Article (sans numéro) JORFARTI000001166957
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 1995
Publié le11 mai 1995
PublicationJORF n°110 du 11 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9501319A
IdentifiantJORFTEXT000000353923
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000000971508
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7821 a 7822 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002133643
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 11/05/95 Page 7821 a 7822 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001940125
Art. 2. - L'arrêté du 14 octobre 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires pour l'année 1994 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001504225
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 10 mai 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 14 octobre 1994 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge