Article (sans numéro) JORFARTI000001989486
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1996
Publié le4 septembre 1996
PublicationJORF n°206 du 4 septembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601219A
IdentifiantJORFTEXT000000744154
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001602708
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/96 Page 13126 a 13127 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002484469
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 04/09/96 Page 13126 a 13127 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001021749
Art. 2. - L'arrêté du 10 mai 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001021750
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 7 août 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Andreu Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, S.-A. Mahieux
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mai 1995 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge