Article (sans numéro) JORFARTI000002188977
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1997
Publié le10 mai 1997
PublicationJORF n°108 du 10 mai 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701300A
IdentifiantJORFTEXT000000199771
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001415825
T A B L E A U I
Taux normaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/97 Page 7073 a 7074 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002188978
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/97 Page 7073 a 7074 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001606555
Art. 2. - L'arrêté du 7 août 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001606556
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1997.
Fait à Paris, le 22 avril 1997.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · application
Arrêté du 7 août 1996 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge