Article (sans numéro) JORFARTI000002198479
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1998
Publié le19 mai 1998
PublicationJORF n°115 du 19 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9801350A
IdentifiantJORFTEXT000000571852
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001805794
TABLEAU I
Taux normaux
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/1998 page 7602 à 7603
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000002397578
TABLEAU II
Taux spéciaux
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 115 du 19/05/1998 page 7602 à 7603
=============================================
Article (sans numéro) JORFARTI000001617198
Art. 2. - L'arrêté du 22 avril 1997 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002397579
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 17 avril 1998.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. Conort Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, G. Santel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 avril 1997 · abroge