Journal officiel · Décret
Décret n°73-205 du 23 février 1973 MODIFIANT LE DECRET 591193 DU 13-10-1959 FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 février 1973
Publié le1er mars 1973
PublicationJORF du 1 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000857473
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification