Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité d'état militaire, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000048560104
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«
|
Officiers généraux
et supérieurs |
Officiers
subalternes |
Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres |
Autres militaires non-officiers |
|---|
Taux de base |
3 290,87 € |
2 676,40 € |
1 290,01 € |
1 134,53 € |
Taux particulier n° 1 |
1 665,85 € |
1 540,43 € |
790,53 € |
685,36 € |
Taux particulier n° 2 |
1 404,84 € |
1 476,95 € |
797,40 € |
693,46 € |
».
Article 2 JORFARTI000048560106
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3 JORFARTI000048560108
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, S. Machac Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud
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