Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2017
NatureArrêté
Signé le2 mars 2017
Publié le23 mars 2017
PublicationJORF n°0070 du 23 mars 2017
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1623469A
IdentifiantJORFTEXT000034258753
RéférenceArrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires, JO du 23 mars 2017, NOR DEFH1623469ALégifrance →

Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000034258756

A compter du 1er janvier 2017, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I Taux normaux


TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 294,14
4 247,93
2 144,64
1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 601,08
3 369,13
1 719,48
1 551,01

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 352,57
3 159,92
1 611,59
1 475,67

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 816,83
4 667,32
2 356,34
2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 956,60
3 701,77
1 889,24
1 704,12

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 683,57
3 471,95
1 770,72
1 621,37

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 113,91
2 532,48
1 220,65
1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 576,27
1 457,60
748,02
648,51

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 329,31
1 397,53
754,52
656,17

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

TABLEAU II Taux spéciaux


TAUX
et situation
de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 294,14
5 294,14
4 247,93
4 247,93
2 144,64
2 144,64
1 877,50
1 877,50

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 820,30
7 079,10
7 816,43
6 344,03
3 926,56
3 184,69
3 501,80
2 843,69

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 408,96
4 700,52
5 071,41
4 430,50
2 593,74
2 291,22
2 365,31
2 093,45

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 816,83
5 816,83
4 667,32
4 667,32
2 356,34
2 356,34
2 062,86
2 062,86

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 691,10
7 778,01
8 588,13
6 970,38
4 314,21
3 499,11
3 847,51
3 124,41

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 942,99
5 164,58
5 572,11
4 867,90
2 849,80
2 517,40
2 598,81
2 300,14

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 113,91
3 113,91
2 532,48
2 532,48
1 220,65
1 220,65
1 073,52
1 073,52

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 295,77
3 388,65
3 761,42
2 990,45
1 845,35
1 501,38
1 591,40
1 295,19

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 155,21
1 873,98
2 227,61
1 946,02
1 207,82
1 044,08
1 046,58
903,63

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

Article 2 JORFARTI000034258761

A compter du 1er janvier 2018, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I Taux normaux


TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 325,90
4 273,41
2 157,51
1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
3 622,68
3 389,35
1 729,79
1 560,32

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 372,68
3 178,88
1 621,26
1 484,53

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 851,73
4 695,32
2 370,48
2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
3 980,34
3 723,98
1 900,57
1 714,35

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
3 705,67
3 492,78
1 781,35
1 631,10

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 132,60
2 547,68
1 227,97
1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1)
1 585,73
1 466,35
752,51
652,40

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
1 337,28
1 405,91
759,05
660,11

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

TABLEAU II Taux spéciaux


TAUX
et situation
de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS
OFFICIERS SUBALTERNES
ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle

Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2
Taux n° 1
Taux n° 2

I. - Militaires non logés gratuitement

Taux de base
5 325,90
5 325,90
4 273,41
4 273,41
2 157,51
2 157,51
1 888,76
1 888,76

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
8 873,22
7 121,58
7 863,33
6 382,09
3 950,12
3 203,80
3 522,81
2 860,75

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 441,41
4 728,73
5 101,84
4 457,09
2 609,30
2 304,96
2 379,50
2 106,01

II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)

Taux de base
5 851,73
5 851,73
4 695,32
4 695,32
2 370,48
2 370,48
2 075,24
2 075,24

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
9 749,25
7 824,68
8 639,66
7 012,21
4 340,10
3 520,10
3 870,59
3 143,16

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
5 978,64
5 195,57
5 605,55
4 897,11
2 866,90
2 532,51
2 614,40
2 313,94

III. - Militaires logés gratuitement

Taux de base
3 132,60
3 132,60
2 547,68
2 547,68
1 227,97
1 227,97
1 079,96
1 079,96

Taux particuliers :

Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3)
4 321,55
3 408,98
3 783,99
3 008,39
1 856,42
1 510,39
1 600,95
1 302,97

Avec trois enfants à charge ou plus (1)
2 168,15
1 885,22
2 240,97
1 957,69
1 215,07
1 050,34
1 052,86
909,05

(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

Article 3 JORFARTI000034258766

L'arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé à compter du 1er janvier 2017.

Article 4 JORFARTI000034258767

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, M. Labbé La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur, V. Moreau

Textes cités liens · DILA2

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 (V)
Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 (V)

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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