Journal officiel · Décret
Décret n°75-174 du 17 mars 1975 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1975
Publié le22 mars 1975
PublicationJORF du 22 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337608
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification