Journal officiel · Décret

Décret n°67-70 du 24 janvier 1967 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1967, DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1967
Publié le27 janvier 1967
PublicationJORF du 27 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513900
RéférenceDécret n°67-70 du 24 janvier 1967 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1967, DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 27 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).