Journal officiel · Décret

Décret n°72-142 du 17 février 1972 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1972 DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1972
Publié le23 février 1972
PublicationJORF du 23 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879916
RéférenceDécret n°72-142 du 17 février 1972 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-01-1972 DES TAUX FIXES A L'ART. 2 DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 23 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).