Journal officiel · Décret
Décret n°53-328 du 9 avril 1953 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1953
Publié le16 avril 1953
PublicationJORF du 16 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000673891
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-1617 du 28 décembre 1949 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°54-500 du 10 mai 1954 · modifie
Décret n°55-120 du 20 janvier 1955 · modifie
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 · modifie