Journal officiel · Décret
Décret n°55-120 du 20 janvier 1955 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le29 janvier 1955
PublicationJORF du 29 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670692
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Textes cités liens · DILA2
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