Journal officiel · Décret
Décret n°49-1617 du 28 décembre 1949 MODIFIANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1949
Publié le29 décembre 1949
PublicationJORF du 29 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000691031
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-1385 du 23 juin 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°51-1253 du 5 novembre 1951 · modifie
Décret n°53-328 du 9 avril 1953 · modifie
Décret n°55-120 du 20 janvier 1955 · modifie